Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de ventes (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site N’Amluz ( ci-après “le Site”), exploité par :
- El Ma Nour
- SIRET : (en cours)
- Adresse :
- Email : contact@namluz.com
Le Site commercialise actuellement des produits alimentaires (pâtes à tartiner). Il est précisé que d’autres produits, notamment cosmétiques ou alimentaire, pourront peut-être être proposés à l’avenir. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
2. Champ d'application
3. Produits
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs, en France et autres pays de l’Union européenne. Elles prévalent sur toute autre condition ou document, sauf dérogation express écrite.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (description, poids, ingrédients, allergènes, visuels, etc).
Les photographies sont non contractuelles .
Produits alimentaires
Les produits alimentaires proposés sont des denrées pouvant être périssables. À ce titre, des règles spécifiques s’appliquent concernant le droit de rétractation.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) . Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation de commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits,
- Vérifier le contenu de son panier,
- renseigner ses coordonnées,
- accepter les présentes CGV,
- procéder au paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par des moyens sécurisés sur le site (carte bancaire, paypal ou autres solutions disponibles).
Les données bancaires ne sont ni stockées ni conservées par le site.
7. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées dans tout les pays de l’Union Européenne.
Transport
Les expéditions sont assurées via packlink PRO, qui fait appel à différents transporteurs (colissimo, mondial relay, chronopost).
Délais
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur sélectionné. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de d’anomalie (colis endommagés, produit manquant), il doit contacter l’entreprise dans les plus brefs délais via le formulaire de contact.
8. Droit de rétractation ( ou exclusion)
Produits alimentaires
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquent pas aux produits alimentaires périssables.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produits non conforme ou endommagé.
Autres produits (ex. cosmétiques)
Pour les produits non alimentaires et non périssables, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9. retour - remboursement
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client doit contacter l’entreprise dans un délai de 48h après réception, accompagnant sa demande de preuves (photos).
Le remboursement ou remplacement sera effectué selon le cas, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Vous pouvez consulter notre Politique de retour et remboursement pour avoir plus d’informations.
10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client,
- d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur,
- d’une interruption ou dysfonctionnement du site.
11. propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdit.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
13. droit applicable - litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
14. contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter l’entreprise via le formulaire de contact.